La recharge à domicile d'une voiture de société électrique ou hybride rechargeable est devenue de plus en plus populaire. Mais comment fonctionne le remboursement des coûts d'électricité par l'employeur ? Dans ce blog, nous expliquons étape par étape comment cela est traité fiscalement et quelles conditions s'appliquent. Ceci est important tant pour les employeurs que pour les employés.

Différence entre la fourniture gratuite et le remboursement de l'électricité

Pour les employeurs, il existe deux façons de soutenir les employés dans la recharge de leur voiture de société à domicile :

Fourniture gratuite d'électricité : L'employeur paie directement les frais de recharge.
Remboursement des frais d'électricité : L'employé paie lui-même et reçoit une compensation de l'employeur.

Ci-dessous, nous clarifions les deux situations.

Fourniture gratuite d'électricité

L'employeur paie les frais de recharge directement au fournisseur d'énergie. Cela peut se faire de plusieurs manières :

Avec un badge de recharge pour les bornes publiques.
Via un point de recharge sur le site de l'entreprise.
En installant un compteur d'électricité séparé au domicile de l'employé.

Dans ces cas, l'électricité est considérée comme faisant partie de l'avantage en nature lié à l'utilisation de la voiture de société. Il n'y a donc pas de taxe supplémentaire pour l'employé.

Remboursement des frais d'électricité

Lorsque l'employé paie lui-même les frais d'électricité et que l'employeur les rembourse, un avantage distinct apparaît. Cela tombe en dehors de l'avantage en nature forfaitaire pour la voiture de société. La distinction dans le traitement fiscal dépend du type de déplacement pour lequel l'électricité est utilisée :

Déplacements professionnels : Non imposable, sous réserve de preuve.
Déplacements domicile-travail : Imposable, mais exonéré jusqu'à un maximum (490 euros par an pour l'année d'imposition 2025).
Déplacements privés : Toujours imposable.

L'exception ! Chargeur domestique avec système de communication

Une exception importante s'applique lorsque l'employeur, en plus d'une voiture de société électrique, met également à disposition une borne de recharge (chargeur domestique) avec un système de communication intégré. Ce système rapporte automatiquement la quantité d'électricité utilisée pour recharger la voiture de société.

Powerland propose des bornes de recharge avec ces systèmes de communication intégrés, permettant aux employeurs de se conformer facilement aux conditions fiscales.

Quand cette exception s'applique-t-elle ?

La borne de recharge mesure et rapporte la consommation.
L'employeur ne rembourse que les frais de recharge réels.
Les frais de recharge concernent la voiture de société mise à disposition.

Dans ce cas, le remboursement des frais de recharge est traité comme s'il s'agissait d'une carte carburant. L'employé ne reçoit aucun avantage imposable supplémentaire.

Important : Le tarif CREG ne s'applique pas dans cette situation car les coûts sont directement liés à la consommation mesurée par le système de communication de la borne de recharge.

Comment le montant remboursé est-il calculé lorsque le remboursement est effectué par l'employé ?

Lorsque l'employé paie lui-même les frais d'électricité et que ces frais sont remboursés par l'employeur, l'employeur peut utiliser un montant fixe par kWh, le soi-disant tarif CREG. Ce tarif est déterminé par trimestre et diffère selon la région :

Pour le premier trimestre 2025, les tarifs sont (vérifiez les tarifs actuels sur le site web du CREG) :

Région flamande : 28,22 centimes d'euro/kWh
Région de Bruxelles-Capitale : 32,94 centimes d'euro/kWh
Région wallonne : 32,56 centimes d'euro/kWh

Les employeurs peuvent également appliquer le tarif le plus bas des trois régions pour tous les employés. La tolérance administrative pour calculer les coûts d'électricité réels sur la base du tarif CREG entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025 et court jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, l'administration fiscale évaluera si cet arrangement est prolongé.

Remboursements aux bornes de recharge publiques

L'exception concernant un chargeur domestique ne s'applique pas aux remboursements des frais de recharge aux bornes de recharge publiques. Dans ce cas, le remboursement est traité comme un avantage imposable selon les règles ordinaires.

Transfert de propriété de la borne de recharge

Lorsqu'un employeur installe une borne de recharge au domicile de l'employé et la transfère gratuitement à l'employé après la fin du contrat de location, cela est considéré comme un avantage en nature imposable. Cet avantage est calculé sur la base de la valeur résiduelle de la borne de recharge au moment du transfert.

Conclusion

Pour les employeurs, il est important d'adapter leur politique de voiture à ces nouvelles règles fiscales. En utilisant des bornes de recharge avec des systèmes de communication intégrés, comme celles de Powerland, les employeurs peuvent assurer un remboursement correct et fiscalement favorable des frais de recharge.

Pour les employés, il est essentiel de comprendre quels coûts sont remboursés et comment ils sont traités fiscalement. Cela évite les surprises lors de la déclaration fiscale et assure une utilisation optimale des avantages qu'offre une voiture de société électrique.

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Sources : SPF Finances – Fisconet